Conditions d’utilisation
Le contenu de ce site Internet est mis à jour et contrôlé en permanence, ce qui ne permet toutefois pas d’en garantir l’actualité, l’exhaustivité et l’exactitude.
Les informations et prestations de service figurant sur www.apprentissageavocature.ch peuvent être modifiées à tout moment sans préavis. Ceci vaut également pour les présentes conditions d’utilisation.
Responsabilité
L’Association pour l’apprentissage en étude d’avocat exclut expressément toute responsabilité eu égard aux conseils fournis sur la base d’une consultation du site Internet www.apprentissageavocature.ch .
L’association ne répond d’aucune perte de gain, de données ou de tout autre dommage indirect résultant notamment de fausses informations ou de défaillances techniques. Elle n’est en particulier pas responsable des interruptions suite à un dérangement survenant sur le réseau.
L’association décline en outre toute responsabilité quant au contenu de sites Internet de tiers auxquels renvoie le présent site. Il en va de même au regard de l’exhaustivité, de l’exactitude et de l’actualité des informations figurant sur les sites Internet de tiers ainsi qu’au regard de leur bon fonctionnement.
Droits d’auteur
Les contenus et la structure de www.apprentissageavocature.ch sont protégés par les droits d’auteur. Toute reproduction intégrale ou partielle, diffusion électronique ou par d’autres moyens, modification, mise en lien ou utilisation à des fins commerciales ou publiques (notamment l’intégration au sein d’un site Internet) est soumise à l’accord préalable de l’association.
A défaut, la reproduction et/ou la diffusion de ces pages constitue une violation de la loi suisse sur le droit d’auteur (LDA) et peut entraîner des conséquences tant civiles que pénales, à l’exception des contenus qui sont explicitement prévus pour être réutilisés et qui sont mentionnés comme tels.
Protection des données
Selon l’article 13 de la Constitution fédérale suisse et la législation en matière de protection des données, chaque personne a droit à la protection de sa sphère privée ainsi qu’à une protection contre l’utilisation abusive de données personnelles la concernant. L’association respecte ces dispositions.
Les données personnelles sont traitées avec la plus stricte confidentialité et ne sont ni vendues, ni transmises à des tiers. En étroite collaboration avec nos fournisseurs d’hébergement, nous mettons tout en œuvre pour protéger les bases de données par tout moyen contre des accès non autorisés, des pertes, des usages abusifs ou des falsifications.
L’accès au site Internet ne génère pas l’enregistrement de données personnelles. Les serveurs de nos fournisseurs d’hébergement enregistrent seulement les données d’utilisation non personnelles, lesquelles sont présentées sous une forme permettant de reconnaître les tendances afin d’améliorer l’offre (logfiles). Les données d’utilisation ne sont pas liées à des données personnelles.
Les prises de contact volontaires constituent une exception à ces dispositions. Lors de l’enregistrement de votre adresse e-mail, celle-ci est enregistrée dans une base de données séparée n’ayant aucun lien avec les logfiles anonymes. Vous avez à tout moment la possibilité de supprimer votre inscription.